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SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

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Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

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SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment, sous réserve de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne, nous ne restreindrons pas votre accès au Service, n'appliquerons pas de prix différents, et n'appliquerons pas de conditions de vente ou de paiement différentes en fonction de votre nationalité, de votre lieu de résidence ou de votre lieu d'établissement, sauf lorsqu'une telle distinction est objectivement justifiée — par exemple par des exigences légales telles que les contrôles à l'exportation, les douanes, les obligations fiscales ou des restrictions de licence propres à un produit, conformément au Règlement (UE) 2018/302 relatif au blocage géographique.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à des fins pratiques et ne limiteront ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. La présente section n'affecte pas l'exactitude des informations spécifiques sur les produits, du prix et des conditions de livraison qui vous sont présentées au moment de passer commande, lesquelles restent contraignantes pour nous conformément à la Section 5.

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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Cela n'affecte pas le prix d'une commande que vous avez déjà passée et que nous avons confirmée.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis, sous réserve de tout droit légal dont vous pourriez bénéficier en lien avec une commande déjà passée.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis à un retour ou un échange conformément à notre Politique de remboursement : https://actuscore.com/policies/refund-policy

Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne ou juridiction, pour des raisons telles que la prévention de la fraude, des restrictions d'exportation ou de douane, ou des exigences légales applicables. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tarifications de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis pour les commandes futures, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous, ou de limiter ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, à condition que cela ne soit pas appliqué d'une manière qui discrimine illégalement les consommateurs en fonction de leur nationalité, de leur résidence ou de leur lieu d'établissement au sein de l'Union européenne. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en utilisant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement : https://actuscore.com/policies/refund-policy

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

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SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions ou autres soumissions créatives (« commentaires »), que ce soit à notre demande ou non, vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière ces commentaires sur tout support, et que nous ne soyons soumis à aucune obligation de les garder confidentiels, de vous indemniser ou d'y répondre, sauf accord contraire par écrit.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons de bonne foi illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, ou constituant autrement une violation des droits d'une partie ou des présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque ou de vie privée, et ne contiendront pas de matériel illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous formulez et de son exactitude.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici : https://actuscore.com/policies/privacy-policy

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Il se peut que les informations disponibles sur notre site ou dans le Service contiennent occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions et de mettre à jour les informations à tout moment. Si nous découvrons une erreur de prix ou une erreur substantielle après que vous avez soumis une commande, nous vous contacterons avant de traiter la commande et vous donnerons la possibilité de confirmer au prix corrigé ou d'annuler avec un remboursement intégral ; nous ne vous facturerons pas un prix corrigé plus élevé sans votre accord.

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d'autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle ou loi applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (e) pour harceler, maltraiter ou discriminer quiconque en fonction du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou du code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui sans consentement ; (i) pour envoyer du spam, pratiquer le phishing ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou illégales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus grâce au Service seront exacts ou fiables.

Le Service ainsi que tous les produits et Services fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part, ou lorsque la loi applicable en matière de protection des consommateurs l'exige) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte au-delà de celles qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ACTUS LABS LLC (exerçant sous le nom Actus Core), nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, fournisseurs et prestataires de services ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, que ce soit sur le fondement d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la responsabilité stricte ou autre, même s'ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

Rien dans la présente Section n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable. Si vous êtes un consommateur, rien dans la présente Section n'affecte vos droits légaux — y compris vos droits en vertu de la Directive européenne relative aux droits des consommateurs, de la Directive européenne relative à la vente de biens, du Consumer Rights Act 2015 britannique, ou des lois de protection des consommateurs impératives équivalentes de votre pays de résidence — qui ne peuvent être exclus ou limités par les présentes Conditions. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour certains dommages, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ACTUS LABS LLC (exerçant sous le nom Actus Core), ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers. Cette clause ne s'applique pas dans la mesure où une réclamation découle de notre propre violation de contrat, de notre négligence, ou de notre violation de la loi applicable en matière de protection des consommateurs.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si nous déterminons, de manière raisonnable, que vous n'avez pas respecté une disposition des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons résilier le présent accord et vous refuser l'accès à nos Services, sans préjudice de tout droit légal dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur concernant des commandes déjà passées.

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles opérationnelles publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois.

Si vous êtes un consommateur résidant habituellement dans l'Union européenne, au Royaume-Uni, ou dans une autre juridiction disposant de lois impératives de protection des consommateurs, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence, auxquelles il ne peut être dérogé par accord, et la présente section n'affecte pas votre droit d'engager une action devant les tribunaux de votre pays de résidence lorsque la loi applicable vous accorde ce droit.

SECTION 19 - RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Si vous avez une réclamation concernant un produit ou une commande, veuillez d'abord nous contacter à support@actuscore.com afin que nous puissions tenter de la résoudre directement.

Nous ne sommes actuellement inscrits à aucun dispositif extrajudiciaire de règlement alternatif des litiges (RAL), et notre participation à toute procédure de RAL est volontaire. Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne, en Norvège ou en Islande, une liste des organismes nationaux de règlement des litiges de consommation est tenue à jour par la Commission européenne à l'adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Votre utilisation continue ou votre accès continu à notre site ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications, sans préjudice de tout droit légal dont vous pourriez bénéficier en tant que consommateur.

SECTION 21 - COORDONNÉES DE CONTACT

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent être envoyées à support@actuscore.com.